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Article 24 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 24 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 49 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « , de la performance et des établissements » sont remplacés par les mots : « et des politiques éducatives territoriales » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de la gestion » sont supprimés ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « du dialogue avec les académies ; » sont remplacés par les mots : « des politiques éducatives territoriales. » ;
4° Le quatrième alinéa est supprimé.