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Article 22 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 22 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 46 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation » sont remplacés par les mots : « des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « scolaires » sont insérés les mots : « des élèves » ;
3° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle coordonne la politique de formation et de professionnalisation en matière d'enseignement spécialisé. » ;
4° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle assure la conduite de la politique d'orientation et d'affectation des élèves des collèges et des lycées. En lien avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, elle veille à la continuité des parcours de formation du lycée vers l'enseignement supérieur et à l'accompagnement des élèves dans la formulation de leurs choix de poursuite d'études dans le cadre de la procédure nationale de pré-inscription en première année de l'enseignement supérieur. Elle suit les questions d'insertion professionnelle aux niveaux 3 et 4. Elle anime et coordonne la politique de lutte contre le décrochage scolaire. » ;
5° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure, en lien avec la direction des affaires financières, la tutelle de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions. » ;
6° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires comprend : » ;
7° Au sixième alinéa, après le mot : « écoles : » sont insérés les mots : « maternelles et élémentaires ; » ;
8° Le huitième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :


« - le bureau de l'école inclusive ; » ;


9° Au neuvième alinéa, les mots : « de l'insertion professionnelle » sont remplacés par les mots : « de la lutte contre le décrochage scolaire ».