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Article 20 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 20 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 43 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« La direction générale de l'enseignement scolaire comprend, outre le département des ressources humaines et des affaires générales : » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « pédagogique. » est remplacé par le mot : « pédagogique ; » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « , de la performance et des établissements. » sont remplacés par les mots : « et des politiques éducatives territoriales ; » ;
4° Après le troisième alinéa est inséré l'alinéa suivant :


« - le service de l'accompagnement des politiques éducatives. » ;


5° Le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les chefs de service ont la qualité d'adjoint au directeur général. »