Article 16 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 16 est ainsi modifié :
1° A l'avant dernier alinéa, le mot : « le » est remplacé par le mot : « du » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

« - du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des Inspecteurs d'académie-Inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des Inspecteurs de l'éducation nationale (IEN). »