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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 11 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« La sous-direction de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires conçoit et met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières pour les personnels des premier et second degrés. Elle participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques contractuelles. Elle concourt à la définition des objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. Dans le cadre du schéma directeur de la formation des personnels défini avec la direction générale de l'enseignement scolaire, elle fixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels, en matière d'évolution professionnelle. Elle fixe les attendus des actions nationales et favorise la mutualisation des ressources de formation en la matière. Elle évalue la mise en œuvre de cette politique. »
2° Au deuxième alinéa, la seconde phrase est remplacée par la phrase suivante :
« Elle assure le suivi des personnels non titulaires d'enseignement ou d'assistance éducative. » ;
3° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« La sous-direction de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires est constituée : » ;
4° Le quatrième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :


« - du bureau de la gestion prévisionnelle, des effectifs et des compétences ; » ;


5° Le sixième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :


« - du bureau des affaires statutaires et réglementaires. ».