L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « la gestion » sont remplacés par les mots : « le traitement » ;
2° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle contribue au traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle. » ;
3° Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Elle coordonne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs et organise les concours de l'agrégation de l'enseignement supérieur et les concours de recrutement des enseignants de médecine générale. » ;
4° Au quatrième alinéa :
a) Les mots : « et l'évaluation » sont remplacés par les mots : « , le suivi de carrière » ;
b) Après le mot : « universités » sont ajoutés les mots : « et organise les élections professionnelles du Conseil national des universités » ;
5° Après le quatrième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Elle accompagne les établissements dans le développement des parcours professionnels des enseignants-chercheurs, notamment à l'étranger.
« Elle anime le réseau des directions des ressources humaines des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche.
« Elle assure le secrétariat permanent du Collège de déontologie du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. » ;
6° Au sixième alinéa, les mots : « d'appui aux » sont remplacés par les mots : « de l'expertise auprès des ».