L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) La première phrase est remplacée par la phrase suivante :
« La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires est chargée de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs en procédant à des études et analyses prévisionnelles et en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels. » ;
b) La deuxième phrase est supprimée ;
2° Après le premier alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés :
« Elle coordonne le bilan social annuel pour les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.
« Elle assure le secrétariat et l'organisation des travaux des comités techniques du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
« Elle organise les élections professionnelles de ces instances.
« Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, à la conception d'indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche.
« Elle contribue aux politiques contractuelles de l'enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines.
« Elle participe aux dialogues de gestion menés avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche. » ;
3° Les trois derniers alinéas ont remplacés trois alinéas ainsi rédigés :
« La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires est constituée :
« - du département des études et analyses prévisionnelles des ressources humaines ;
« - du département des études statutaires, indemnitaires et réglementaires. »