L'article 5 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et réglementaire et de la définition de la politique de formation pour les personnels d'encadrement. » ;
2° Au quatrième alinéa, la première phrase est supprimée ;
3° Les quatre derniers alinéas sont remplacés par les quatre alinéas suivants :
« La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est constituée :
«-du bureau de la réglementation statutaire et indemnitaire ;
«-du bureau des études de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences et de la formation ;
«-du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels. »