Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 3est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : «, la mission d'analyse des relations sociales et la mission de la formation, des parcours professionnels et de la mobilité internationale » sont supprimés ;
2° Après le sixième alinéa est inséré l'alinéa suivant :
« F.-La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales. » ;