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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, le service de défense et de sécurité coordonne et met en œuvre la politique des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière de défense, de sécurité, de vigilance, de prévention de crise et de réponse aux situations d'urgence, en lien étroit avec l'ensemble des services de l'administration centrale, des services déconcentrés et des opérateurs et en liaison avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
« Ce service est placé sous la responsabilité du haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité.
« Il est chargé, outre de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la doctrine ministérielle de gestion de crise, de la protection de la souveraineté de l'Etat et notamment de la protection du secret de la défense nationale. Il veille à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation. Il s'assure de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de sécurité pour les opérateurs reconnus d'importance vitale en particulier dans le domaine de l'espace.
« Il anime la politique de sécurité des systèmes d'information ministérielle définie par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et en contrôle l'application.
« Il veille au déploiement, au sein des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, des moyens sécurisés de communication électronique et en contrôle le bon fonctionnement.
« Il est également chargé de :


«-la politique de sécurisation des unités d'enseignement scolaire et des opérateurs de l'enseignement supérieur ;
«-la collecte, l'analyse, l'exploitation, la production de données relevant de son champ de compétences ;
«-la gestion de crise et son anticipation, notamment la planification gouvernementale ;
«-l'animation des réseaux d'alerte et de crise des ministères, des services déconcentrés et des opérateurs ;
«-la maîtrise d'ouvrage de la formation à la gestion de crise ;
«-la coordination des actions relatives à la sécurité de l'espace scolaire et à la défense des valeurs de la République à l'école, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.


« Il participe à la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'intelligence économique. »