L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'exception des personnels d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « sous réserve des compétences du service de l'action administrative et des moyens pour les personnels d'administration centrale. » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« Elle assure la conduite des dispositifs d'accompagnement des personnels des ministères et une fonction d'analyse des métiers et des compétences. Elle apporte son appui aux directions, services et établissements en matière de gestion des ressources humaines. » ;
3° Au deuxième alinéa, la dernière phrase est complétée par les mots : « et par les établissements publics relevant des ministères » ;
4° Le quatrième alinéa est supprimé ;
5° Après le cinquième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« Elle assure, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction des affaires financières, la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines. » ;
6° Le sixième alinéa est complété par les mots suivants : « aux autorités académiques et aux établissements publics relevant des ministères » ;
7° Le septième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« II. - La direction générale des ressources humaines définit la politique de formation initiale des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé et des personnels d'encadrement et contribue, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à la définition des orientations générales de la politique de formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation. » ;
8° Après le septième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Dans le cadre du schéma directeur ministériel de la formation :
« - Elle définit, autant que de besoin avec la direction générale de l'enseignement scolaire, les orientations de la politique de formation continue des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé et, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la politique de formation continue des personnels d'encadrement,
« - Elle concourt, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, à la définition des orientations générales de la politique de formation continue des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.
« - Elle s'assure de leur mise en œuvre par les autorités académiques et les établissements de formation. » ;
9° Le huitième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« La direction générale des ressources humaines définit les orientations générales de la politique de formation en matière d'évolution professionnelle pour l'ensemble des personnels. » ;
10° Le neuvième alinéa est supprimé ;
11° Au dixième alinéa, les mots : « , les métiers et les compétences » sont supprimés ;
12° Le dernier alinéa est complété par les mots : « et des comités d'hygiène et de sécurité ministériels » ;
13° Il est ajouté l'alinéa suivant :
« IV. - La direction générale des ressources humaines définit les orientations de l'action sociale ministérielle et conduit l'action des ministères en matière de qualité de vie au travail, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail. »