Article 2 AUTONOME (Décret n° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2019.