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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière)


Le décret du 2 janvier 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° Dans les structures de médecine d'urgence mentionnées au 2° et au 3° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique. » ;
2° L'article 3 est abrogé.