Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d'entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire)

Aux I et II de l'article 2 du décret du 27 janvier 2015 susvisé, les mots : « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2021 ».