Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas)

L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas est abrogé.