Article 13 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Les articles 6 à 12 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2019.