Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 10 est modifié comme suit :
Il est inséré, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :

«-l'arrêté du 2 juin 2003 portant organisation du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ; ».