Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 8.3.2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.3.2.-La sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention développe la connaissance des aléas naturels terrestres et des inondations. Elle définit et met en œuvre la politique de prévention des risques naturels et de réduction de la vulnérabilité, en particulier l'évolution de son cadre réglementaire. Elle définit et met en œuvre la politique et la réglementation en matière de sécurité et de contrôle des ouvrages hydrauliques.
« Elle comprend :

«-le bureau des risques inondation et littoraux ;
«-le bureau des risques naturels terrestres ;
«-le pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques. »