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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


L'article 8.3.1 est modifié comme suit :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le service est chargé :


«-d'assurer la coordination, au plan technique et fonctionnel, du réseau des services déconcentrés et opérateurs chargés de la prévision des crues et l'hydrologie ; à ce titre, il exerce des missions d'orientation, d'appui, de formation, de mutualisation et de production de méthodes et d'outils ;
«-de coordonner les actions scientifiques et techniques du domaine de la prévision des crues et de l'hydrométrie, en liaison, notamment, avec les organismes scientifiques et techniques de l'Etat ;
«-de valider le niveau de vigilance “ crues ” émanant des services de prévision des crues, produire la carte de vigilance nationale et diffuser ces informations et les prévisions associées ;
«-d'exploiter et faire évoluer le service d'avertissement sur les crues soudaines ;
«-de définir et coordonner les méthodologies d'élaboration et de collecte des données, gérer leur conservation dans des bases nationales et leur mise à disposition gratuite au travers de portails associés.


« Le service apporte une expertise technique sur l'évolution de la situation hydrométéorologique au service de défense, de sécurité et d'intelligence économique du secrétariat général et aux services concernés du ministère de l'intérieur. » ;
2° Le deuxième alinéa du 2° de l'article 8.3.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il propose et met en œuvre le programme d'activités du service dans le cadre des orientations et directives données par le chef du service des risques naturels et hydrauliques. » ;
3° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service comprend :


«-le pôle vigilance et prévision hydrométéorologique ;
«-le pôle acquisition de données et hydrométrie ;
«-le pôle modélisation et hydrologie opérationnelle ;
«-le pôle systèmes d'information ;
«-le pôle appui. » ;


4° Le chiffre : « 4° » est supprimé.