Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

A l'article 4.1.3, le dixième alinéa est modifié comme suit :
Les mots : « service technique de l'énergie électrique et des grands barrages et de l'hydraulique, mentionné à l'article 8.3.2 » sont remplacés par les mots : « pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques, mentionné à l'article 8.3.2.1, ».