Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

A l'article 2.6.4.1, le deuxième alinéa est modifié comme suit :
Les mots : «, ce » sont insérés entre les mots : « agents » et : « qui ».