Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

A l'article 2.6.1, le troisième alinéa est modifié comme suit :
Les mots : « des ministères » sont remplacés par les mots : « du ministère ».