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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


L'article 2.5.1.3 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Le département des solutions numériques », le mot : « en » est remplacé par les mots : « pour les » ;
2° Les trois derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :


«-le bureau des référentiels transverses et des systèmes de gestion ;
«-le bureau des systèmes d'appui au développement des ressources humaines ;
«-le pôle décisionnel. »