Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


A l'article 2.5.1, les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :


«-le département de la modernisation et de l'animation des réseaux ;
«-le département des solutions numériques pour les ressources humaines. »