Article 5 AUTONOME (Décision n° 2019-299 du 12 juin 2019 autorisant la commune de Névache (Hautes-Alpes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Névache)

La présente décision sera notifiée à la commune de Névache (Hautes-Alpes) et publiée au Journal officiel de la République française.