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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2019 portant désignation du liquidateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2019 portant désignation du liquidateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)


Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.