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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2019 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2019 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2019.