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Article AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2019 fixant le taux de promotion pour l'avancement de grade du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine pour les années 2018, 2019 et 2020)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2019 fixant le taux de promotion pour l'avancement de grade du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine pour les années 2018, 2019 et 2020)


ANNEXE


Corps et grade

Taux applicable

2018

2019

2020

Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
Ingénieur des services culturels et du patrimoine principal

10 %

10 %

10 %