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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2019 fixant le taux de promotion pour l'avancement de grade du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine pour les années 2018, 2019 et 2020)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2019 fixant le taux de promotion pour l'avancement de grade du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine pour les années 2018, 2019 et 2020)


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine au titre des années 2018, 2019 et 2020 en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.