Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-676 du 28 juin 2019 relatif à la mise en place des instances représentatives du personnel de l'université de Paris)

A l'article 10 du décret du 20 mars 2019 susvisé :
1° Au premier alinéa, les mots : « dans les six mois suivant la publication du présent décret » sont supprimés ;
2° Le second alinéa est supprimé.