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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail)


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.