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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail)


Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :


RÉGIONS

NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE

Grand Est

20 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Nouvelle-Aquitaine

22 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle régionale « amiante »
1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de Pyrénées-Atlantique

Auvergne-Rhône-Alpes

29 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité
départementale de l'Isère
1 unité de contrôle à compétence interdépartementale sur le
« transport routier » rattachée à l'Unité départementale de la Drôme

Normandie

12 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Bourgogne-Franche-Comté

12 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité
départementale du territoire de Belfort
1 unité de contrôle régionale « transport routier »

Bretagne

11 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Centre-Val de Loire

10 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Corse

3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Ile-de-France

44 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de Seine St Denis
2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité départementale du Val de Marne

Occitanie

21 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Hauts-de-France

20 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Provence-Alpes-Côte d'Azur

18 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Pays de la Loire

13 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Martinique

2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Guadeloupe

2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Guyane

2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

La Réunion

3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Mayotte

2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »