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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2019 relatif aux procédures internes et au contrôle interne mis en place par les personnes mentionnées au 10° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2019 relatif aux procédures internes et au contrôle interne mis en place par les personnes mentionnées au 10° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux professionnels se livrant habituellement au commerce d'antiquités et d'œuvres d'art assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme visés au 10° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier.