Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2019 portant changement de dénomination et modification des attributions de missions du contrôle général économique et financier)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2019 portant changement de dénomination et modification des attributions de missions du contrôle général économique et financier)
La dénomination de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire », est modifiée en « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale ».