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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-674 du 28 juin 2019 relatif à la suppression de taxes à faible rendement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-674 du 28 juin 2019 relatif à la suppression de taxes à faible rendement)


Au troisième alinéa de l'article R. 20-44-20 du code des postes et des communications électroniques, les mots : «, alimenté par la contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques mentionnée à l'article 1609 decies du code général des impôts ainsi que par les revenus du placement de cette contribution ; les dépenses » sont remplacés par les mots : «. Les dépenses inscrites à la comptabilité de ce fonds ».