I.-Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° L'article R. 213-48-15 est abrogé ;
2° A l'article R. 213-48-16, les mots : « au V de l'article L. 213-10-9 et au IV de l'article L. 213-10-11 » sont remplacés par les mots : « et au V de l'article L. 213-10-9 » ;
3° Au I de l'article R. 213-48-21 :
a) Au premier alinéa, les références : «, L. 213-10-10 et L. 213-10-11 » sont remplacées par la référence : « et L. 213-10-10 » ;
b) Le 2° est abrogé ;
4° Au 1° du I de l'article R. 213-48-22, les références : «, L. 213-10-10 et L. 213-10-11 » sont remplacées par la référence : « et L. 213-10-10 ; » ;
5° L'article R. 213-48-32 est abrogé ;
6° A l'article R. 213-76-1, les mots : «, pour obstacle sur les cours d'eau » sont supprimés et la référence : « R. 213-48-15 » est remplacée par la référence : « R. 213-48-16 » ;
7° Au I de l'article D. 213-76-2 :
a) A la première phrase, les mots : «, pour stockage d'eau en période d'étiage mentionnée à l'article L. 213-10-10 et pour obstacle sur les cours d'eau mentionnée à l'article L. 213-10-11 » sont remplacés par les mots : « et pour stockage d'eau en période d'étiage mentionnée à l'article L. 213-10-10 » ;
b) La seconde phrase est supprimée ;
8° Le 7° du II de l'article D. 213-76-3 est abrogé.
II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.