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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 portant modification des modalités de prise en charge des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles inscrits au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 portant modification des modalités de prise en charge des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles inscrits au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)


Au titre I de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans les paragraphes 1 à 9 de la sous-section 1, section 4 du chapitre 1er relatif à la prise en charge des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles, les codes suivants seront radiés au 1er janvier 2020 :
1110021 ; 1196011 ; 1193797 ; 1169445 ; 1189287 ; 1165186 ; 1140909 ; 1130325 ; 1111836 ; 1154917 ; 1159323 ; 1113918 ; 1185898 ; 1173270 ; 1121711 ; 1126460 ; 1146792 ; 1113746 ; 1153071 ; 1175090 ; 1118270 ; 1139390 ; 1148124 ; 1108410 ; 1116383 ; 1148058 ; 1133996 ; 1182227 ; 1130839 ; 1175196 ; 1108515 ; 1140772 ; 1106539 ; 1138150 ; 1105043 ; 1132287 ; 1192645 ; 1118525 ; 1166412 ; 1171063 ; 1156997 ; 1131862 ; 1122231 ; 1186538 ; 1174274 ; 1157531 ; 1101230, 1194354, 1136316, 1147260.