Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2019 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2011 modifié fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »)

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.