Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2019 portant approbation du schéma de transformation prévu au 1° du XVI de l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018)

Est approuvé le schéma de transformation prévu au 1° du XVI de l'article 15 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui figure en annexe du présent arrêté.