ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif permanent de sûreté aérienne lié au sommet du G7 à Biarritz, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Biarritz dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques).
2. ZIT Biarritz
2.1. Limite latérale
Cercle de 8,1 Nm (15 km) de rayon centré sur : 043°29ʹ12.00ʺ N - 001°33ʹ23.00ʺ W à l'exclusion de la LF-R 248.
2.2. Limites verticales
De la surface au niveau de vol 85 (2 590 m).
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active aux dates suivantes :
- le 21 et le 22 août 2019 : de 11 h 30 à 15 h 30 ;
- du 23 août 2019 à 7 heures au 26 août 2019 à 23 h 59.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite et contournement obligatoire, à l'exception :
- des aéronefs de la défense, les vols non habités de l'armée de l'air, et les aéronefs appartenant aux services de l'Etat en CAG ou en CAM ayant à intervenir strictement dans le cadre de leurs missions opérationnelles ;
- des aéronefs de santé publique (sécurité civile, SAMU) français et espagnols ;
- des aéronefs réalisant une opération de sécurité et de sauvetage ;
- des aéronefs d'Etat assurant le transport d'autorités officielles dont les terrains de départ ou de destination sont situés à l'intérieur de la ZIT Biarritz ;
- des aéronefs en mission d'intérêt public ou des aéronefs devant intervenir pour des raisons techniques et de sécurité dans la zone lorsque le contournement n'est pas compatible avec la réussite de la mission ;
- des aéronefs privés ou commerciaux non réguliers en CAG/IFR au départ ou à destination de Biarritz ou Fontarrabie (LESO) en relation avec le sommet ;
- des aéronefs commerciaux effectuant du transport aérien public programmé et régulier au départ ou à destination de Fontarrabie (LESO).
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces des espaces aériens avec lesquels cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.