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Article 1 AUTONOME (Décision du 13 juin 2019 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat)

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 juin 2019 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat)


Le règlement intérieur national de la profession d'avocat susvisé est modifié conformément à l'article 2 de la présente décision.