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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire)


A l'annexe A de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé, après les mots : « Vice-procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris chargé d'un secrétariat général » sont ajoutés les mots : « Vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris chargé d'un secrétariat général ».