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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon)


Au tableau C de l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé, les mots : « et de premier vice-procureur financier » sont remplacés par les mots : « , de premier vice-procureur financier et de premier vice-procureur antiterroriste ».