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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2019 portant création d'une zone protégée au ministère de la justice)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2019 portant création d'une zone protégée au ministère de la justice)


Il est créé une zone protégée, conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal. Cette zone comprend tous les locaux et installations de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire (CIRP) de Marseille implantés sur le domaine de Monroc, villa n° 1, sis 4, traverse de Rabat, à Marseille (13009).