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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-668 du 27 juin 2019 modifiant le décret n° 2004-676 du 5 juillet 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-668 du 27 juin 2019 modifiant le décret n° 2004-676 du 5 juillet 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)


A l'annexe du décret n° 2004-676 du 5 juillet 2004 susvisé, après les mots : « 2 bis. Procureur de la République financier » il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2 ter. Procureur de la République antiterroriste ».