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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-667 du 27 juin 2019 relatif au régime indemnitaire du procureur de la République antiterroriste)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-667 du 27 juin 2019 relatif au régime indemnitaire du procureur de la République antiterroriste)


Au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 2003-1285 du 26 décembre 2003 susvisé, les mots : « et de procureur de la République et procureur de la République financier près ce tribunal » sont remplacés par les mots : «, de procureur de la République, de procureur de la République financier et de procureur de la République antiterroriste près ce tribunal ».