Le tableau situé sous l'intitulé « I.-Emplois hors hiérarchie » de l'article 1er du décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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EMPLOIS |
ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
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-Premier président de la Cour de cassation et procureur général près de ladite cour |
Echelon unique |
HEG |
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-Président de chambre à la Cour de cassation et premier avocat général près de ladite cour -Premier président de la cour d'appel de Paris et procureur général près de ladite cour -Inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice |
Echelon unique |
HEF |
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-Premier président de la cour d'appel de Versailles et procureur général près ladite cour -Président du tribunal de grande instance de Paris et procureur de la République près ledit tribunal -Procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris -Procureur de la République antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris |
Echelon unique |
HEE |
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-Conseiller et avocat général à la Cour de cassation -Premier président d'une cour d'appel et procureur général près une cour d'appel, hors Paris et Versailles -Président du tribunal de grande instance de Bobigny, Lyon, Marseille et Nanterre et procureur de la République près ces tribunaux |
2e échelon |
HEE |
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1er échelon |
HED |
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-Inspecteur général de la justice |
Echelon spécial |
HEE |
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2e échelon |
HED |
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1er échelon |
HEC |
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-Premier président de chambre d'une cour d'appel et premier avocat général près une cour d'appel -Président du tribunal de grande instance de Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Pontoise, Toulouse et Versailles et procureur de la République près ces tribunaux |
2e échelon |
HED |
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1er échelon |
HEC |
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-Président de chambre d'une cour d'appel et avocat général près une cour d'appel -Procureur de la République financier adjoint près le tribunal de grande instance de Paris -Procureur de la République antiterroriste adjoint près le tribunal de grande instance de Paris |
Echelon unique |
HEC |
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-Président d'un tribunal de grande instance et procureur de la République près ce tribunal -Premier vice-président d'un tribunal de grande instance et procureur de la République adjoint près ce tribunal -Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance chargé de l'instruction. -Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance chargé des fonctions de juge des enfants. -Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance chargé de l'application des peines. -Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance chargé du service d'un tribunal d'instance. -Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention |
Echelon unique |
HEC (pour les emplois figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d'État) |
».