Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux)

L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est chargé de réaliser un bilan de l'application de ces mesures.