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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses)


L'arrêté du 27 décembre 2018 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « lumens » sont remplacés par les mots : « lumen ».
2° Au III de l'article 2, après les mots : « coucher du soleil » est ajouté : « et sont éteints au plus tard à 1 heure du matin »
3° Au 4° du II de l'article 3, au dernier alinéa, les mots : « la densité surfacique de flux lumineux » sont remplacés par les mots : « l'éclairement ».