Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2019 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2019 portant délégation de signature)


Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 mai 2018 susvisé, les mots : « Mme Caroline Rincel-Rotillon, attachée principale d'administration, » sont insérés après les mots : « à M. Mathias Masson, attaché principal d'administration, ».